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Remarque sur la confidentialité


1. Respect Vie Privée


PAPLocation respecte la vie privée de ses membres et utilisateurs. Les données recueillies auprès des loueurs et des locataires au moment de leur inscription comme membre sont tenues par PAPLocation pour confidentielles.


Un ensemble de données transitent, sont recueillies, traitées et hébergées par PAPLocation. Ce document précise quelles sont les données que nous recueillons et la manière dont PAPLocation les utilisent.


En utilisant les pages du site paplocation.com, vous acceptez et respectez totalement le présent règlement. Si vous n’en acceptez pas le contenu, vous ne pouvez pas utiliser le site.


Ce règlement décrit la manière dont PAPLocation rassemble, gère et utilise les données que ses membres lui fournissent. Le présent règlement s’applique sur le site paplocation.fr.


Le présent document fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation.


Les dispositions ci-dessus font l'objet d'une déclaration à la CNIL concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs. Elles ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de PAPLocation à un ou plusieurs tiers.


Le présent document ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données collectées par PAPLocation. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient locataires, ou propriétaires, sur notre site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez.


2. Vie privée et collecte de données


PAPLocation entend vous rendre le meilleur service possible. A cette fin, il nous est indispensable de récolter un certain nombre de données personnelles.


Il vous est totalement possible de parcourir les pages du site PAPLocation sans devoir vous inscrire. Cependant, si vous désirez accédez à tous les services de PAPLocation, en particulier la mise en location ou la location même d’objets, vous devez vous inscrire et nous transmettre un certain nombre d’informations, obligatoires ou facultatives. Le caractère facultatif ou non de l’information demandée est clairement stipulé. Le formulaire d’inscription en ligne a pour objet la transmission à PAPLocation de vos coordonnées, d’informations, selon que vous soyez considéré comme locataire ou propriétaire, nécessaires à la localisation, la facturation, ainsi que d’autres renseignements personnels.


PAPLocation peut demander certaines informations financières (numéro de carte bancaire, RIB, …) afin de vérifier l’identité de ses membres. Ces informations ne seront en aucun cas transmises sans la permission d'un membre à une tierce personne ou organisation.


Les évaluations des locataires par le propriétaire (ou l'inverse), y compris les évaluations des objets, sont enregistrées afin de maximiser l’efficacité de site et de l’interaction de ses membres.


PAPLocation enregistre certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à de fins statistiques. Ces données (adresse IP, pages visitées avant et après la navigation sur PAPLocation ou votre navigateur web) seront étudiées et analysées dans leur globalité de manière compilée et non individualisée par PAPLocation.


PAPLocation génère sur certaines pages du site des cookies afin de faciliter la navigation à ses membres (pas de mot de passe à réintroduire systématiquement par exemple). Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires. Ils sont installés sur votre disque dur et n’y subsistent, dans la plupart des cas, que le temps d’une session dans la plupart des cas. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut cependant vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos services.


Si vous utilisez les services d'une société dont PAPLocation est partenaire, cette dernière peut être amenée à nous communiquer des informations vous concernant, ce que vous acceptez.


3. Données personnelles : modification et accès


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant en cliquant sur « Mon compte », puis sur l’option « Afficher ou modifier les informations de mon compte. »  Si vous le préférer, vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande de suppression ou transfert de votre compte membre.


Il est également possible d’exercer son droit d’accès à l’adresse du siège social du responsable du traitement (cfr. Point 9).


4. Utilisation


Le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons a pour finalité la gestion de nos services de mise en relation de propriétaires et locataires. Nous cherchons spécialement à faciliter l’utilisation et la navigation sur PAPLocation pour l’ensemble de ses membres. De plus, PAPLocation utilise vos informations données à caractère personnel dans un but de promotion commerciale, c’est-à-dire afin de vous informer sur nos services, offres promotionnelles, ciblées ou non en fonction de vos intérêts, l’utilisation et l’administration du site. Vous acceptez ainsi de recevoir ces informations en ayant accepté au préalable les Conditions générales d’utilisation de PAPLocation.


Vos données à caractère personnel peuvent servir à régler tout litige ou problème et à faire appliquer et respecter nos Conditions Générales d’Utilisation.


Vos adresses mail et postale sont utilisées par PAPLocation afin de vous transmettre d’autres types de renseignements dans le cas où vous êtes un propriétaire mettant des biens en location.


Les coordonnées du membre (Nom, Prénom, Adresse et numéro de téléphone) n'apparaitront pas sur le site. Certaines de ces coordonnées (code postal et numéro de téléphone) ne seront transmises au locataire et ou au propriétaire qu'une fois la réservation acceptée par le propriétaire et le locataire afin de faciliter la mise en contact.


5. Transfert et diffusion


PAPLocation s’engage à ne jamais céder ou vendre à des tiers d’informations et coordonnées personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement.


PAPLocation peut néanmoins être contraint de transmettre certaines données à caractère personnel à des autorités judiciaires ou à des tiers personnes en vertu d'une obligation légale.


Concernant les prestataires externes, PAPLocation utilise certains services de sociétés tierces. Les données à caractère personnel traitées par PAPLocation ne leur seront éventuellement transmises qu’après s’être assuré que ces tiers respectent le présent règlement. Concernant les données à caractère personnel que ces prestataires externes collecteraient eux-mêmes, ces traitements sont soumis à la loi et éventuellement à leur propre règlement de protection de la vie privée.


6. Membres PAPLocation


Les membres de paplocation.fr sont identifiés sur les pages du site par un pseudonyme ou identifiant. Ce dernier peut être à tout moment modifié par le membre, en cliquant sur « Mon compte », puis sur l’option « Afficher ou modifier les informations de mon compte ». Leurs objets ainsi que les évaluations relatives à leur personne et leurs objets sont visibles par les visiteurs du site, membres ou non. Ceci permet de faciliter la recherche d’objets sur le site ainsi que les échanges entre les membres. Dans cette même optique, certaines informations personnelles peuvent être transmises au propriétaire et locataire en fonction du type d’évènement comme la confirmation de la location ou la demande de réservation. Ceci a comme objectif la facilitation de la conclusion de la location entre membres.


Comme il est clairement stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées, les données à caractère personnel obtenues par un membre via PAPLocation ne peuvent être utilisées que pour des communications relatives à votre activité sur paplocation.com et ou pour toute autre utilisation à laquelle le membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.


Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des utilisateurs concernés.


L’envoi de messages non désirés d’un membre à un autre est strictement interdit.


7. Mot de passe et sécurité


Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces deux informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.


Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéro de carte de crédit ou identifiant, n’y répondez pas et contactez-nous via le système de ticket dans la rubrique Contacts . Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre espace membre.


PAPLocation s'efforce de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, sachez qu’il n'existe pas de risque zéro de perte ou d’interception par un tiers de vos informations personnelles.


8. Notification et modification


Nous nous réservons la possibilité de modifier le présent règlement en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toute modification apportée au présent Règlement entrera en vigueur au terme d'un délai de trente jours après sa mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé.


9. Responsable du traitement


Le responsable du traitement est la société PRO/\G technologie RCS Oise 524 525 383 00013, dont le siège social est situé 18 rue Boris Vian, Quartier La Vigne, 60590 Sérifontaine.


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